Permis de construire
N° PC 02718022A0027
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
R2M
Adresse du terrain
ROUTE DES ANDELYS ZONE D'ACTIVITES ECO-SEINE-LOT 16 COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
13/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 307 · ZC 314
Superficie du terrain
9207 m²
Surface locaux créée
560 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/09/2023

👤Demandeur

DénominationR2M
SIRET50264223400020
SIREN502642234
Code postal27600
LocalitéGAILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
AdresseROUTE DES ANDELYS ZONE D'ACTIVITES ECO-SEINE-LOT 16 COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesZC 307 · ZC 314
Superficie terrain9207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée560 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.