Permis de construire
N° PC 02718022A0019
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 TE ROUTE DES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
14/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 407
Superficie du terrain
1282 m²
Surface locaux créée
182 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/10/2022
Ouverture du chantier16/02/2023
Achèvement des travaux05/10/2024

👤Demandeur

Code postal27120
LocalitéROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse33 TE ROUTE DES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesA 407
Superficie terrain1282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.