Permis de construire
N° PC 02718022A0018
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
ROBERT CHARTIER APPLICATION
Adresse du terrain
37 ROUTE DES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
17/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 409 · A 410 · A 469
Superficie du terrain
22287 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/08/2022
Ouverture du chantier06/03/2023
Achèvement des travaux30/09/2024

👤Demandeur

DénominationROBERT CHARTIER APPLICATION
SIRET32696484800047
SIREN326964848
Code postal27940
LocalitéCOURCELLES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse37 ROUTE DES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesA 409 · A 410 · A 469
Superficie terrain22287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3088 m²
Surface locaux créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.