📅Calendrier du projet
Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/08/2022
Ouverture du chantier06/03/2023
Achèvement des travaux30/09/2024
👤Demandeur
DénominationROBERT CHARTIER APPLICATION
SIRET32696484800047
SIREN326964848
Code postal27940
LocalitéCOURCELLES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse37 ROUTE DES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesA 409 · A 410 · A 469
Superficie terrain22287 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.