Permis de construire
N° PC 02718022A0007
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 ZAC ECO SEINE COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
15/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 293 · ZC 331
Superficie du terrain
3742 m²
Surface locaux créée
855 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/07/2022

👤Demandeur

Code postal27600
LocalitéVAL D'HAZEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse17 ZAC ECO SEINE COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesZC 293 · ZC 331
Superficie terrain3742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée855 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.