📅Calendrier du projet
Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/06/2021
Ouverture du chantier28/03/2022
Achèvement des travaux31/10/2022
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
SIRET21270180900015
SIREN212701809
Code postal27940
LocalitéCOURCELLES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse2 RUE DU CHATEAU D'EAU COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesB 962 · B 964 · B 965
Superficie terrain531 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.