Permis de construire
N° PC 02718021A0007
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
Adresse du terrain
2 RUE DU CHATEAU D'EAU COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
17/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 962 · B 964 · B 965
Superficie du terrain
531 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/06/2021
Ouverture du chantier28/03/2022
Achèvement des travaux31/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
SIRET21270180900015
SIREN212701809
Code postal27940
LocalitéCOURCELLES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse2 RUE DU CHATEAU D'EAU COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesB 962 · B 964 · B 965
Superficie terrain531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²
Surface locaux créée141 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.