Permis de construire n° PC 02718020A0030 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718020A0030

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

23/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 680

Superficie du terrain

1310 m²

Surface locaux créée

131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/03/2021

Ouverture du chantier29/09/2021

Achèvement des travaux05/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

SIRET21270180900015

SIREN212701809

Code postal27940

LocalitéCOURCELLES-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

AdressePLACE DE LA MAIRIE COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesB 680

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée131 m²

Surface publique créée131 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.