Permis de construire n° PC 02718018A0016 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718018A0016

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

SCI DES CADUCEES

Adresse du terrain

5 ROUTE DES ANDELYS COURCELLES SUR SEINE 27940

Date d'autorisation

15/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 912

Superficie du terrain

253 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/12/2018

Ouverture du chantier02/05/2019

Achèvement des travaux18/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DES CADUCEES

SIRET79829586100016

SIREN798295861

Code postal27940

LocalitéCOURCELLES SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

Adresse5 ROUTE DES ANDELYS COURCELLES SUR SEINE 27940

ParcellesB 912

Superficie terrain253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface commerce avant165 m²

Surface commerce créée49 m²

Surface commerce démolie2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.