Permis de construire
N° PC 02718018A0011
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 VOIE JEAN-LUC RECHER COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
05/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 575
Superficie du terrain
Surface locaux créée
304 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/09/2018
Ouverture du chantier21/10/2019

👤Demandeur

Code postal27400
LocalitéHEUDEBOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse10 VOIE JEAN-LUC RECHER COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesA 575
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée304 m²
Surface commerce créée304 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.