Permis de construire
N° PC 02718017A0035
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ZA ECO SEINE COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
03/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 296 · ZC 303
Superficie du terrain
1667 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/08/2017
Ouverture du chantier06/11/2017

👤Demandeur

Code postal27700
LocalitéLES TROIS LACS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse12 ZA ECO SEINE COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesZC 296 · ZC 303
Superficie terrain1667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²
Surface locaux créée148 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.