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Permis de construire
N° PC 02718017A0010
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
ROBERT CHARTIER APPLICATION
Adresse du terrain
LE TROU A CRILLON COURCELLES SUR SEINE 27940
Date d'autorisation
09/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 469 · A 470 · A 409
Superficie du terrain
20673 m²
Surface locaux créée
1210 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/05/2017
Ouverture du chantier12/05/2017
Achèvement des travaux11/12/2017

👤Demandeur

DénominationROBERT CHARTIER APPLICATION
SIRET32696484800047
SIREN326964848
Code postal27940
LocalitéCOURCELLES SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
AdresseLE TROU A CRILLON COURCELLES SUR SEINE 27940
ParcellesA 469 · A 470 · A 409
Superficie terrain20673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1833 m²
Surface locaux créée1210 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.