Permis de construire n° PC 02718016A0004 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718016A0004

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE""ECO SEINE"" LE CATILLON COURCELLES SUR SEINE 27940

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 296 · ZC 303

Superficie du terrain

1667 m²

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/07/2016

Ouverture du chantier01/11/2016

Achèvement des travaux22/03/2017

👤Demandeur

Code postal27700

LocalitéTOSNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

AdresseZONE ARTISANALE""ECO SEINE"" LE CATILLON COURCELLES SUR SEINE 27940

ParcellesZC 296 · ZC 303

Superficie terrain1667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée151 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.