Permis de construire n° PC 02718015A0008 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718015A0008

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Adresse du terrain

8 RUE DES CHAMPS COURCELLES SUR SEINE 27940

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 530 · A 531

Superficie du terrain

8924 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/02/2016

Ouverture du chantier29/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

SIRET21270180900015

SIREN212701809

Code postal27940

LocalitéCOURCELLES SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

Adresse8 RUE DES CHAMPS COURCELLES SUR SEINE 27940

ParcellesA 530 · A 531

Superficie terrain8924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1236 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant1236 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.