Permis de construire n° PC 02718014A0013 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718014A0013

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 316 ZA ECO SEINE COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

04/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 329

Superficie du terrain

2286 m²

Surface locaux créée

767 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/03/2015

Ouverture du chantier28/06/2016

👤Demandeur

Code postal27430

LocalitéSAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

AdresseRD 316 ZA ECO SEINE COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesZC 329

Superficie terrain2286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée767 m²

Surface commerce créée708 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.