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Permis de construire
N° PC 02718013A0014
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE CHARLES RIBERPRAY COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 491
Superficie du terrain
1346 m²
Surface locaux créée
209 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/11/2013
Ouverture du chantier19/07/2014
Achèvement des travaux24/11/2015

👤Demandeur

Code postal27940
LocalitéCOURCELLES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse14 RUE CHARLES RIBERPRAY COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesC 491
Superficie terrain1346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²
Surface locaux créée209 m²
Surface agricole avant154 m²
Surface agricole créée209 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.