Permis de construire n° PC 02120515M0001 à Courcelles-lès-Semur

Permis de construire

N° PC 02120515M0001

Ville de Courcelles-lès-Semur · 21140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES COMMAUX COURCELLES-LES-SEMUR 21140

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 185

Superficie du terrain

1162 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

Code postal21140

LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourcelles-lès-Semur (21205)

Code postal21140

AdresseRUE DES COMMAUX COURCELLES-LES-SEMUR 21140

ParcellesA 185

Superficie terrain1162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.