Permis de construire n° PC 02120514M0005 à Courcelles-lès-Semur

Permis de construire

N° PC 02120514M0005

Ville de Courcelles-lès-Semur · 21140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DION RUFFEY COURCELLES-LES-SEMUR 21140

Date d'autorisation

21/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 121

Superficie du terrain

1305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/07/2014

Ouverture du chantier17/12/2014

👤Demandeur

Code postal21140

LocalitéCOURCELLES-LES-SEMUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourcelles-lès-Semur (21205)

Code postal21140

AdresseRUE DION RUFFEY COURCELLES-LES-SEMUR 21140

ParcellesE 121

Superficie terrain1305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée68 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.