Permis de construire n° PC 02120514M0001 à Courcelles-lès-Semur

Permis de construire

N° PC 02120514M0001

Ville de Courcelles-lès-Semur · 21140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 980 PRES DE LA NOUE COURCELLES-LAÃÂAÃÂšS-SEMUR 21140

Date d'autorisation

19/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 75

Superficie du terrain

849 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/02/2014

👤Demandeur

Code postal21140

LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourcelles-lès-Semur (21205)

Code postal21140

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 980 PRES DE LA NOUE COURCELLES-LAÃÂAÃÂšS-SEMUR 21140

ParcellesZB 75

Superficie terrain849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.