Permis de construire n° PC 02120512M0004 à Courcelles-lès-Semur

Permis de construire

N° PC 02120512M0004

Ville de Courcelles-lès-Semur · 21140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM COMMUNAL N 2 COURCELLES-LES-SEMUR 21140

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 64

Superficie du terrain

1185 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

← Toutes les autorisations à Courcelles-lès-Semur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

Achèvement des travaux01/01/2014

👤Demandeur

Code postal21140

LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourcelles-lès-Semur (21205)

Code postal21140

AdresseCHEM COMMUNAL N 2 COURCELLES-LES-SEMUR 21140

ParcellesZE 64

Superficie terrain1185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.