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Permis d'aménager
N° PA 02120523M0001
Ville de Courcelles-lès-Semur · 21140
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURCELLES LES SEMUR
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE COURCELLES-LES-SEMUR 21140
Date d'autorisation
07/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 242
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES LES SEMUR
SIRET21210205700016
SIREN212102057
Code postal21140
LocalitéCOURCELLES-LES-SEMUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCourcelles-lès-Semur (21205)
Code postal21140
AdresseRUE DE L EGLISE COURCELLES-LES-SEMUR 21140
ParcellesA 242
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.