Déclaration préalable de travaux n° DP 02120521M0001 à Courcelles-lès-Semur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02120521M0001

Ville de Courcelles-lès-Semur · 21140

Bénéficiaire

ALTITUDE FIBRE 21

Adresse du terrain

11 RUE DE LA LIBERTE COURCELLES-LES-SEMUR 21140

Date d'autorisation

14/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A .

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Courcelles-lès-Semur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/05/2021

👤Demandeur

DénominationALTITUDE FIBRE 21

SIRET83150003800011

SIREN831500038

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourcelles-lès-Semur (21205)

Code postal21140

Adresse11 RUE DE LA LIBERTE COURCELLES-LES-SEMUR 21140

ParcellesA .

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.