Permis de construire n° PC 02120514M0003 à Courcelles-lès-Semur

Permis de construire

N° PC 02120514M0003

Ville de Courcelles-lès-Semur · 21140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LA VELLE COURCELLES-LES-SEMUR 21140

Date d'autorisation

24/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 36 · ZL 90

Superficie du terrain

14220 m²

Surface locaux créée

1389 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

Code postal21140

LocalitéCOURCELLES-LES-SEMUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourcelles-lès-Semur (21205)

Code postal21140

AdresseSOUS LA VELLE COURCELLES-LES-SEMUR 21140

ParcellesZL 36 · ZL 90

Superficie terrain14220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1389 m²

Surface agricole créée1389 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.