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Permis de démolir
N° PD 02517023A0001
Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
Adresse du terrain
9 RUE DU CANAL COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
Date d'autorisation
08/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 170
Superficie du terrain
446 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
SIRET21250170400010
SIREN212501704
Code postal25420
LocalitéCOURCELLES-LES-MONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)
Code postal25420
Adresse9 RUE DU CANAL COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
ParcellesAE 170
Superficie terrain446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.