Permis de construire n° PC 02517018M0010 à Courcelles-lès-Montbéliard

Permis de construire

N° PC 02517018M0010

Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA COMBE AUX P LOT N_ 10 COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420

Date d'autorisation

18/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 457

Superficie du terrain

613 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/09/2018

Ouverture du chantier28/10/2018

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)

Code postal25420

AdresseLOTISSEMENT LA COMBE AUX P LOT N_ 10 COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420

ParcellesAC 457

Superficie terrain613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.