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Permis de construire
N° PC 02517018M0007
Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC HAUTS DE COURCELLES COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
Date d'autorisation
17/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 556
Superficie du terrain
578 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/07/2018

👤Demandeur

LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)
Code postal25420
AdresseZAC HAUTS DE COURCELLES COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
ParcellesAB 556
Superficie terrain578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.