Permis de construire n° PC 02517018M0002 à Courcelles-lès-Montbéliard

Permis de construire

N° PC 02517018M0002

Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MARGUERITES ZAC LES HAUTS DE COURCELLES COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420

Date d'autorisation

29/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 576

Superficie du terrain

724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/05/2018

Ouverture du chantier24/08/2018

Achèvement des travaux20/05/2019

👤Demandeur

Code postal25420

LocalitéCOURCELLES-LES-MONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)

Code postal25420

AdresseRUE DES MARGUERITES ZAC LES HAUTS DE COURCELLES COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420

ParcellesAB 576

Superficie terrain724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.