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Permis de construire
N° PC 02517016M0002
Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420
Bénéficiaire
SARL B.D.P
Adresse du terrain
5 IMPASSE DES PRIMEVERES COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
Date d'autorisation
05/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 584
Superficie du terrain
576 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt20/04/2017
Date d'autorisation05/05/2016
Ouverture du chantier05/07/2016
Achèvement des travaux20/04/2017

👤Demandeur

DénominationSARL B.D.P
SIRET49171030700043
SIREN491710307
Code postal25140
LocalitéFRAMBOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)
Code postal25420
Adresse5 IMPASSE DES PRIMEVERES COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
ParcellesAB 584
Superficie terrain576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.