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Permis de construire
N° PC 02517014M0009
Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420
Bénéficiaire
SARL B.D.P
Adresse du terrain
ZAC DES HAUTS DE COURCELLE LOT N 74 COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
Date d'autorisation
16/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 74
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
216 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/11/2014
Ouverture du chantier05/01/2015

👤Demandeur

DénominationSARL B.D.P
SIRET49171030700043
SIREN491710307
Code postal25140
LocalitéFRAMBOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)
Code postal25420
AdresseZAC DES HAUTS DE COURCELLE LOT N 74 COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
ParcellesAB 74
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée216 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.