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Permis de construire
N° PC 02517014M0001
Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC LES HAUTS DE COURCELLES LOT 59 COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 498 · AB 489 · AB 480
Superficie du terrain
743 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/04/2014

👤Demandeur

Code postal25400
LocalitéAUDINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)
Code postal25420
AdresseZAC LES HAUTS DE COURCELLES LOT 59 COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
ParcellesAB 498 · AB 489 · AB 480
Superficie terrain743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.