Permis de construire n° PC 02517012M0027 à Courcelles-lès-Montbéliard

Permis de construire

N° PC 02517012M0027

Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC LES HAUTS DE COURCELL COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 63 · AB 96 · AB 136

Superficie du terrain

2396 m²

Logements créés

Surface habitable créée

849 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/03/2013

Ouverture du chantier25/11/2013

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)

Code postal25420

AdresseZAC LES HAUTS DE COURCELL COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420

ParcellesAB 63 · AB 96 · AB 136

Superficie terrain2396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 5 pièces7

Surface habitable créée849 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.