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Permis de construire
N° PC 02517021M0005
Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE OEHMICHEN COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
Date d'autorisation
01/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 68
Superficie du terrain
655514 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/09/2021

👤Demandeur

Code postal25420
LocalitéCOURCELLES L MONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)
Code postal25420
AdresseRUE OEHMICHEN COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
ParcellesAH 68
Superficie terrain655514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant421 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface locaux démolie23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.