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Permis de construire
N° PC 02517018M0011
Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
Adresse du terrain
10 RUE DE VOUJEAUCOURT COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
Date d'autorisation
18/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 21 · AE 22
Superficie du terrain
3129 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/01/2019
Ouverture du chantier07/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
SIRET21250170400010
SIREN212501704
Code postal25420
LocalitéCOURCELLES-LES-MONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)
Code postal25420
Adresse10 RUE DE VOUJEAUCOURT COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
ParcellesAE 21 · AE 22
Superficie terrain3129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant160 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.