Permis de construire n° PC 02517018M0003 à Courcelles-lès-Montbéliard

Permis de construire

N° PC 02517018M0003

Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420

Bénéficiaire

EASY

Adresse du terrain

DERRIERE LES MOULINS COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420

Date d'autorisation

24/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 49 · AA 50 · AA 52

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

236 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/10/2018

👤Demandeur

DénominationEASY

SIRET81269765400018

SIREN812697654

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)

Code postal25420

AdresseDERRIERE LES MOULINS COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420

ParcellesAA 49 · AA 50 · AA 52

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²

Surface locaux créée236 m²

Surface commerce avant445 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.