Permis de construire
N° PC 02517018M0003
Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420
Bénéficiaire
EASY
Adresse du terrain
DERRIERE LES MOULINS COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
Date d'autorisation
24/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 49 · AA 50 · AA 52
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
236 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/10/2018

👤Demandeur

DénominationEASY
SIRET81269765400018
SIREN812697654
Code postal25750
LocalitéARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)
Code postal25420
AdresseDERRIERE LES MOULINS COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420
ParcellesAA 49 · AA 50 · AA 52
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²
Surface locaux créée236 m²
Surface commerce avant445 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.