Permis de construire n° PC 02517015M0014 à Courcelles-lès-Montbéliard

Permis de construire

N° PC 02517015M0014

Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD

Adresse du terrain

14 RUE DE VOUJEAUCOURT COURCELLES LES MONTBELIARD COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 130 · AE 154 · AE 155

Superficie du terrain

2467 m²

Surface locaux créée

771 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/11/2015

Ouverture du chantier08/01/2016

Achèvement des travaux29/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD

SIRET21250170400010

SIREN212501704

Code postal25420

LocalitéCOURCELLES LES MONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)

Code postal25420

Adresse14 RUE DE VOUJEAUCOURT COURCELLES LES MONTBELIARD COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420

ParcellesAE 130 · AE 154 · AE 155

Superficie terrain2467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant796 m²

Surface locaux créée771 m²

Surface locaux démolie796 m²

Surface publique avant796 m²

Surface publique créée505 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.