Permis de construire n° PC 02517014M0003 à Courcelles-lès-Montbéliard

Permis de construire

N° PC 02517014M0003

Ville de Courcelles-lès-Montbéliard · 25420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

65 RUE DE VOUJEAUCOURT COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420

Date d'autorisation

07/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/06/2014

Ouverture du chantier16/04/2015

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

Code postal25420

LocalitéCOURCELLES-LES-MONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourcelles-lès-Montbéliard (25170)

Code postal25420

Adresse65 RUE DE VOUJEAUCOURT COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25420

ParcellesAD 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.