Permis de construire
N° PC 0622491600007
Ville de Courcelles-lès-Lens · 62970
Bénéficiaire
SCI DU 12 NOVEMBRE
Adresse du terrain
1 RUE JULES FERRY COURCELLES LES LENS 62970
Date d'autorisation
18/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 93
Superficie du terrain
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU 12 NOVEMBRE
SIRET52407910000011
SIREN524079100
Code postal62690
LocalitéAUBIGNY EN ARTOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneCourcelles-lès-Lens (62249)
Code postal62970
Adresse1 RUE JULES FERRY COURCELLES LES LENS 62970
ParcellesZD 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.