Permis de construire
N° PC 06224922O0007
Ville de Courcelles-lès-Lens · 62970
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS
Adresse du terrain
RUE EMILE BASLY COURCELLES LES LENS 62970
Date d'autorisation
24/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 965
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
189 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/08/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS
SIRET20000720100037
SIREN200007201
Code postal62141
LocalitéEVIN MALMAISON
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneCourcelles-lès-Lens (62249)
Code postal62970
AdresseRUE EMILE BASLY COURCELLES LES LENS 62970
ParcellesAO 965
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée189 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.