Permis d'aménager
N° PA 06016920T0018
Ville de Courcelles-lès-Gisors · 60240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA TOUR COURCELLES LES GISORS 60240
Date d'autorisation
07/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 31 · AC 36 · ZE 5
Superficie du terrain
4524 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/04/2021

👤Demandeur

Code postal29780
LocalitéPLOUHINEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneCourcelles-lès-Gisors (60169)
Code postal60240
AdresseRUE DE LA TOUR COURCELLES LES GISORS 60240
ParcellesAC 31 · AC 36 · ZE 5
Superficie terrain4524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.