Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE COURCELLES FREMOY
Numéro de SIRET du demandeur : 21210203200019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUENEAU
Code postal du demandeur : 21460
Localité du demandeur : Courcelles-Fremoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GUENEAU
Code postal du terrain : 21460
Localité du terrain : Courcelles-Fremoy
Section cadastrale 1 : 176AB
Section cadastrale 2 : 177AB
Section cadastrale 3 : 172AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2853
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 96
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 96
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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