Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SUREAU CLERGET
Numéro de SIRET du demandeur : 39938529300010
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : TENANT
Code postal du demandeur : 21460
Localité du demandeur : Courcelles-Fremoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PRE DES PATIS
Code postal du terrain : 21460
Localité du terrain : Courcelles-Fremoy
Section cadastrale 1 : 171ZA
Section cadastrale 2 : 20ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79986
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 721
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
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