Permis d'aménager n° PA 05715514M0001 à Courcelles-Chaussy

Permis d'aménager

N° PA 05715514M0001

Ville de Courcelles-Chaussy · 57530

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE

Adresse du terrain

RUE SAINT-JEAN COURCELLES-CHAUSSY 57530

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

31 230

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/02/2015

Date d'autorisation15/07/2014

Ouverture du chantier09/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE

SIRET20000016400018

SIREN200000164

Code postal57530

LocalitéPANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneCourcelles-Chaussy (57155)

Code postal57530

AdresseRUE SAINT-JEAN COURCELLES-CHAUSSY 57530

Parcelles31 230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.