Permis de construire
N° PC 05715523M0004
Ville de Courcelles-Chaussy · 57530
Bénéficiaire
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Adresse du terrain
1 RUE ROGER MAZAURIC COURCELLES-CHAUSSY 57530
Date d'autorisation
11/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 106 · 04 155 · 04 166
Superficie du terrain
5118 m²
Surface locaux créée
246 m²
Nb chambres
4

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/10/2023
Ouverture du chantier01/11/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FONDATION BOMPARD
SIRET78001412200037
SIREN780014122
Code postal57680
LocalitéNOVEANT SUR MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneCourcelles-Chaussy (57155)
Code postal57530
Adresse1 RUE ROGER MAZAURIC COURCELLES-CHAUSSY 57530
Parcelles04 106 · 04 155 · 04 166
Superficie terrain5118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3433 m²
Surface locaux créée246 m²
Surface publique avant3433 m²
Surface publique créée246 m²
Nombre de chambres4
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.