Permis de construire n° PC 05715523M0004 à Courcelles-Chaussy

Permis de construire

N° PC 05715523M0004

Ville de Courcelles-Chaussy · 57530

Bénéficiaire

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Adresse du terrain

1 RUE ROGER MAZAURIC COURCELLES-CHAUSSY 57530

Date d'autorisation

11/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 106 · 04 155 · 04 166

Superficie du terrain

5118 m²

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/10/2023

Ouverture du chantier01/11/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FONDATION BOMPARD

SIRET78001412200037

SIREN780014122

Code postal57680

LocalitéNOVEANT SUR MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneCourcelles-Chaussy (57155)

Code postal57530

Adresse1 RUE ROGER MAZAURIC COURCELLES-CHAUSSY 57530

Parcelles04 106 · 04 155 · 04 166

Superficie terrain5118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3433 m²

Surface locaux créée246 m²

Surface publique avant3433 m²

Surface publique créée246 m²

Nombre de chambres4

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.