Permis de construire n° PC 05715513M0005 à Courcelles-Chaussy

Permis de construire

N° PC 05715513M0005

Ville de Courcelles-Chaussy · 57530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22BIS RUE DU MARECHAL LECLERC COURCELLES-CHAUSSY 57530

Date d'autorisation

16/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 47

Superficie du terrain

201 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt21/12/2015

Date d'autorisation16/08/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux21/12/2015

👤Demandeur

Code postal57530

LocalitéCOURCELLES-CHAUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneCourcelles-Chaussy (57155)

Code postal57530

Adresse22BIS RUE DU MARECHAL LECLERC COURCELLES-CHAUSSY 57530

Parcelles05 47

Superficie terrain201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.