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Permis de construire
N° PC 09002718C0001
Ville de Courcelles · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MOINDRY 90100 COURCELLES 90100
Date d'autorisation
13/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 138 · ZB 139
Superficie du terrain
642 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
190 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéFLORIMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCourcelles (90027)
Code postal90100
AdresseRUE DE MOINDRY 90100 COURCELLES 90100
ParcellesZB 138 · ZB 139
Superficie terrain642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée190 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.