Déclaration préalable de travaux n° DP 01712512V0012 à Courcelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01712512V0012

Ville de Courcelles · 17400

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURCELLES

Adresse du terrain

LE BOURG COURCELLES 17400

Date d'autorisation

06/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 946 · WB 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES

SIRET21170125500013

SIREN211701255

Code postal17400

LocalitéCOURCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneCourcelles (17125)

Code postal17400

AdresseLE BOURG COURCELLES 17400

ParcellesAD 946 · WB 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.