Permis d'aménager
N° PA 03708522D0001
Ville de Courçay · 37310
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURCAY
Adresse du terrain
LE BOURG COURCAY 37310
Date d'autorisation
10/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1096 · 0C 797 · 0C 798
Superficie du terrain
4035 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCAY
SIRET21370085900019
SIREN213700859
Code postal37310
LocalitéCOURCAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneCourçay (37085)
Code postal37310
AdresseLE BOURG COURCAY 37310
Parcelles0C 1096 · 0C 797 · 0C 798
Superficie terrain4035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.