Déclaration préalable de travaux n° DP 04106622E0004 à Courbouzon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04106622E0004

Ville de Courbouzon · 41500

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURBOUZON

Adresse du terrain

LE BOURG COURBOUZON 41500

Date d'autorisation

25/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 32

Superficie du terrain

1679 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Courbouzon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/03/2022

Ouverture du chantier08/06/2022

Achèvement des travaux05/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURBOUZON

SIRET21410066100013

SIREN214100661

Code postal41500

LocalitéCOURBOUZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneCourbouzon (41066)

Code postal41500

AdresseLE BOURG COURBOUZON 41500

ParcellesZK 32

Superficie terrain1679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.