Permis de construire n° PC 0391692500002 à Courbouzon

Permis de construire

N° PC 0391692500002

Ville de Courbouzon · 39570

Bénéficiaire

JAAMI

Adresse du terrain

20 RUE DE MONTORIENT COURBOUZON 39570

Date d'autorisation

09/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 24

Superficie du terrain

990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation09/09/2025

👤Demandeur

DénominationJAAMI

SIRET90341022300015

SIREN903410223

Code postal39570

LocalitéMESSIA SUR SORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourbouzon (39169)

Code postal39570

Adresse20 RUE DE MONTORIENT COURBOUZON 39570

ParcellesAD 24

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Surface habitable issue de transfo153 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.