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Permis de construire
N° PC 03916921P0001
Ville de Courbouzon · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 CHE DES MUROTS COURBOUZON 39570
Date d'autorisation
29/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 15
Superficie du terrain
1414 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/03/2021
Ouverture du chantier21/07/2021

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéCOURBOUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourbouzon (39169)
Code postal39570
Adresse91 CHE DES MUROTS COURBOUZON 39570
ParcellesAB 15
Superficie terrain1414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée75 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.