Permis de construire n° PC 03916920P0002 à Courbouzon

Permis de construire

N° PC 03916920P0002

Ville de Courbouzon · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BEAUREGARD COURBOUZON 39570

Date d'autorisation

21/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 152 · AC 153 · AC 154

Superficie du terrain

1422 m²

Logements créés

Surface habitable créée

171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/04/2021

Ouverture du chantier14/06/2021

Achèvement des travaux02/05/2022

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourbouzon (39169)

Code postal39570

AdresseROUTE DE BEAUREGARD COURBOUZON 39570

ParcellesAC 152 · AC 153 · AC 154

Superficie terrain1422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée171 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.