Permis de construire n° PC 03916919P0001 à Courbouzon

Permis de construire

N° PC 03916919P0001

Ville de Courbouzon · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BEAUREGARD FARVERNIERES COURBOUZON 39570

Date d'autorisation

27/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 147 · AC 149 · AC 151

Superficie du terrain

1818 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourbouzon (39169)

Code postal39570

AdresseROUTE DE BEAUREGARD FARVERNIERES COURBOUZON 39570

ParcellesAC 147 · AC 149 · AC 151

Superficie terrain1818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.